Mentions légales & politique de confidentialité

Informations légales relatives au site et au cabinet MS Conseil & Invest, et traitement des données personnelles.

Cette page intègre les informations transmises par MS Conseil & Invest. Elle reste néanmoins recommandée pour relecture par un professionnel du droit avant toute publication définitive, notamment sur le périmètre exact de l'exclusion de la médiation de la consommation.

1. Éditeur du site

Dénomination: MS Conseil & Invest
Forme juridique: SAS
Capital social: 1 000 €
SIREN: 991 075 177
Siège social: 14 B Avenue de la Résistance, 93340 Le Raincy
Téléphone: 06 98 45 54 91
Email: sebastienmercier@msconseil-invest.fr
TVA intracom.: FR 70 991075177

2. Directeur de la publication

Sébastien Mercier, en qualité de fondateur de MS Conseil & Invest.

3. Hébergement

Le site est hébergé par : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

4. Activité et cadre réglementaire

MS Conseil & Invest exerce une activité de conseil en financement et en acquisition (fusions-acquisitions) à destination des dirigeants de PME et d'ETI.

N° ORIAS: 26006253 — vérifiable sur orias.fr
Catégorie: Courtier en opérations de banque et en services de paiement
RC Professionnelle: RC Pro Courtier IA/IOBSP n° HXFRIA000000213, souscrite auprès de Hiscox SA
Médiation: Sans objet — MS Conseil & Invest s'adresse exclusivement à une clientèle de professionnels (voir précision ci-dessous)

En cas de réclamation, vous pouvez écrire à l'adresse email ci-dessus, qui fera l'objet d'un traitement en bonne foi et dans les meilleurs délais. MS Conseil & Invest s'adresse exclusivement aux dirigeants et entreprises dans le cadre de leur activité professionnelle, à l'exclusion de toute clientèle de particuliers consommateurs : le dispositif de médiation de la consommation, applicable aux seuls litiges avec des consommateurs, ne trouve donc pas à s'appliquer ici.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, structure, logo, charte graphique) est la propriété de MS Conseil & Invest, sauf mention contraire. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est interdite.

Crédit photographique du portrait : Studio AlterEgo.

6. Données personnelles (RGPD)

Les données que vous transmettez via le formulaire de contact ou la prise de rendez-vous (nom, entreprise, email, téléphone, message) sont collectées dans le seul but de répondre à votre demande et d'assurer le suivi de la relation commerciale.

Responsable de traitement : MS Conseil & Invest.
Finalité : traitement de votre demande de contact ou de rendez-vous.
Base légale : votre consentement et/ou l'intérêt légitime du cabinet.
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.
Destinataires : MS Conseil & Invest et, le cas échéant, ses prestataires techniques (outil de formulaire, messagerie).

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, écrivez à : sebastienmercier@msconseil-invest.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Cookies

En l'état, le site ne dépose pas de cookie publicitaire ou de suivi. Si une mesure d'audience est activée ultérieurement, un outil respectueux de la vie privée et sans cookie (par exemple Plausible ou Matomo configuré sans cookie) sera privilégié. Toute évolution sera signalée sur cette page.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (LinkedIn, outil de prise de rendez-vous). MS Conseil & Invest n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.